Politique de remboursement
PRIX - PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par Paypal.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.
Facturation
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
LIVRAISON
Expédition gratuite en France métropolitaine. Coûts supplémentaires d'envoi à l'international.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les commandes sont livrées par un transporteur (tels que La Poste, Chronopost, DHL) dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
Les retours sont gratuits en France Métropolitaine, sous quatorze (14) jours. Des coûts d'envoi à la charge du client peuvent s'appliquer pour un envoi depuis l'international. Suivre la procédure de renvoi indiquée dans la page "Processus de retour".
Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site ou par email à contact@lespierresdanna.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
Droit de rétractation – Vente à distance
Le présent article est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur par écrit ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. La demande de retour du Client n'est effective qu'à partir du moment où l’Editeur accuse réception par écrit de la demande de retour du Client. Le Client devra alors suivre exactement le processus de retour que l'Editeur lui indiquera.
Effets du droit de rétractation
Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le renvoi se fait à l'adresse suivante: Diane Neuville, Les pierres d'Anna, 20 rue de Provence, 78000 Versailles.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par l'Editeur pour la France Métropolitaine. Pour cela, le colis doit être renvoyé par le Client à l’aide du bordereau fourni par l'Editeur. Des frais à la charge du Client peuvent être demandés pour des envois à l'international.
A réception de votre Produit, le professionnel vérifiera qu'il est en parfait état, puis accusera réception du Produit. Le professionnel remboursera alors le Client du prix correspondant à la valeur des Produits au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le retour a été accepté, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le CLIENT est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la SOCIÉTÉ que pour une dépréciation du ou des PRODUITS(S), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce ou ces biens.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Garanties des vices et défauts
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce